Déclaration préalable Mixte N° 01700316A0024

Déclaration préalable n° 01700316A0024 à Aigrefeuille-d'Aunis pour 244 m² de logement et locaux, 32 Avenue Des Marronniers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier DP n° 01700316A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01700316A0024 a été accordée le 24 mai 2016, pour un projet situé 32 Avenue Des Marronniers.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM17. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 063 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 244 m² 0 m² 74 m² 0 m² 244 m² -170 m² 74 m²
Total 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 244 m² 0 m² 74 m² 0 m² 244 m² -170 m² 74 m²
dont Bureaux 244 m² 0 m² 74 m² 0 m² 244 m² -170 m² 74 m²
Total locaux 244 m² 0 m² 74 m² 0 m² 244 m² -170 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THOU (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01700316A0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 32 Avenue Des Marronniers, à Aigrefeuille-d'Aunis (17290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700316A0024, déposé en mairie d'Aigrefeuille-d'Aunis.

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