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Déclaration préalable Locaux N° 01640819C0013

Déclaration préalable n° 01640819C0013 à Villebois-Lavalette pour 825 m² de locaux, 29 Avenu De La Maison Blanche

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 276 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 29 Avenu De La Maison Blanche, à Villebois-Lavalette (16320).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordée le 13 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01640819C0013, déposé en mairie de Villebois-Lavalette.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier DP n° 01640819C0013

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 janvier 2020 à Villebois-Lavalette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01640819C0013 porte sur un projet situé 29 Avenu De La Maison Blanche. Le demandeur déclaré est CROIX ROUGE FRANCAISE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 276 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC74, ZC75. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebois-Lavalette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 276 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

825 m²

Surface totale après

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villebois-Lavalette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC74 ZC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villebois-Lavalette Code postal 16320 Identifiant INSEE 16408
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	825 m²	0 m²	825 m²	0 m²	825 m²	0 m²	825 m²
Total	825 m²	0 m²	825 m²	0 m²	825 m²	0 m²	825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	825 m²	825 m²	825 m²	0 m²	825 m²
dont Bureaux	213 m²	0 m²	213 m²	-213 m²	0 m²
dont Industrie	612 m²	0 m²	612 m²	-612 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	825 m²	0 m²	825 m²	825 m²
Total locaux	825 m²	825 m²	825 m²	0 m²	825 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775672272
SIRET: 77567227221138
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1952
Localisation: BARBEZIEUX (16300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01640819C0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 276 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 29 Avenu De La Maison Blanche, à Villebois-Lavalette (16320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordée le 13 janvier 2020.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01640819C0013, déposé en mairie de Villebois-Lavalette.

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