Déclaration préalable à Villebois-Lavalette pour 825 m² de locaux - 29 Avenu De La Maison Blanche
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 13 janvier 2020 · Dossier DP n° 01640819C0013 · Demandeur : CROIX ROUGE FRANCAISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01640819C0013, accordée le 13 janvier 2020 à Villebois-Lavalette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Avenu De La Maison Blanche, Villebois-Lavalette (16320). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 276 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC74, ZC75.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villebois-Lavalette
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 825 m² |
| Total | 825 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 825 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
| Total locaux | 825 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 825 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01640819C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16408 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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