Retour aux permis de construire de Touvre

Déclaration préalable Locaux N° 01638515C0017

Déclaration préalable à Touvre pour 9 m² de locaux - La Sabliere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Sabliere, Touvre (16600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PHOTOMATON et accordée le 17 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01638515C0017, instruit par la commune de Touvre.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2016

Dossier DP n° 01638515C0017

Demandeur

PHOTOMATON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01638515C0017, accordée le 17 janvier 2016 à Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Sabliere, Touvre (16600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHOTOMATON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 094 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Touvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16385
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTOMATON

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 592033930
SIRET: 59203393000260
Code APE (NAF): 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation: LA PLEINE SAINT DENIS (93217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01638515C0017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Sabliere, Touvre (16600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PHOTOMATON et accordée le 17 janvier 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01638515C0017, instruit par la commune de Touvre.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Touvre

PC n°01638526C0002 Logement Autorisé

5 Les Terrasses De La

Touvre (16600)

Nouvelle construction

07 mai 2026 75 m² SDP

DP n°01638526C0001 Logement Autorisé

39 Rue Des Gauchons

Touvre (16600)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 64 m² SDP

PC n°01638525C0005 Logement Commencé

10 Rue De Bellevue

Touvre (16600)

Nouvelle construction

04 août 2025 109 m² SDP

PC n°01638525C0003 Logement Commencé

Rue De L'angeviniere

Touvre (16600)

Nouvelle construction

16 juin 2025 115 m² SDP

PC n°01638525C0001 Logement Autorisé

2 Impasse Des Muriers

Touvre (16600)

Nouvelle construction

05 juin 2025 111 m² SDP

PC n°01638524C0003 Logement Terminé

Route De Bois Blanc

Touvre (16600)

Nouvelle construction

20 févr. 2025 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Touvre

Permis d'aménager à Touvre

5 autorisations

Permis de démolir à Touvre

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Touvre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Touvre

Autres types d'autorisations à Touvre

Caractéristiques du projet