Déclaration préalable Locaux N° 01637426C0009

Déclaration préalable n° 01637426C0009 à Soyaux pour 17,2 m² de locaux, 5 Lotissement Champ De Georg

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier DP n° 01637426C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01637426C0009 a été accordée le 30 janvier 2026, pour un projet situé 5 Lotissement Champ De Georg.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH878. Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

717 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/01/2026
2
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 155 m²
Total 138 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOYAUX (16800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637426C0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 30/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 17,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Lotissement Champ De Georg, à Soyaux (16800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01637426C0009, déposé en mairie de Soyaux.

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