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Permis de construire Locaux N° 0163592600001

Permis de construire à Salles-d'Angles pour 599 m² de locaux - 2 Rue Des Vendanges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 999 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Vendanges, Salles-d'Angles (16130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL VILLEVERT et accordé le 7 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0163592600001, instruit par la commune de Salles-d'Angles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 0163592600001

Demandeur

SARL VILLEVERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0163592600001, délivré le 7 mai 2026 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Des Vendanges, Salles-d'Angles (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL VILLEVERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 999 m²

Surface existante avant

5 172 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

5 771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/02/2026

Autorisation

07/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Salles-d'Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 172 m²	599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	599 m²	5 771 m²
Total	5 172 m²	599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	599 m²	5 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	721 m²	0 m²	0 m²	721 m²
Industrie	1 425 m²	0 m²	0 m²	1 425 m²
Entrepôt	3 026 m²	599 m²	599 m²	3 625 m²
Total locaux	5 172 m²	599 m²	599 m²	5 771 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL VILLEVERT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 511005662
SIRET: 51100566200024
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0163592600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 mai 2026
Date de dépôt	09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 999 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Vendanges, Salles-d'Angles (16130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL VILLEVERT et accordé le 7 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0163592600001, instruit par la commune de Salles-d'Angles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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