Déclaration préalable n° 01632525N0006 à Saint-Gourson pour 154 m² de logement, 1 La Cate
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier DP n° 01632525N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01632525N0006, accordée le 23 octobre 2025 à Saint-Gourson (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 La Cate.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gourson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gourson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cate
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gourson Code postal 16700 Identifiant INSEE 16325
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 278 m² |
| Total | 124 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 278 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GOURSON (16700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01632525N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |