Déclaration préalable Locaux N° 01632525N0004

Déclaration préalable n° 01632525N0004 à Saint-Gourson pour 98 m² de locaux, La Pillanerie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier DP n° 01632525N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01632525N0004, accordée le 4 juillet 2025 à Saint-Gourson (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Pillanerie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C698. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gourson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 802 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gourson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pillanerie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gourson Code postal 16700 Identifiant INSEE 16325
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GOURSON (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01632525N0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Pillanerie, à Saint-Gourson (16700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01632525N0004, déposé en mairie de Saint-Gourson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gourson