Déclaration préalable Locaux N° 01630822N0029

Déclaration préalable n° 01630822N0029 à Saint-Claud pour 6 m² de locaux, 40 Foyer Roger Remondet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier DP n° 01630822N0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 août 2022 à Saint-Claud (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01630822N0029 porte sur un projet situé 40 Foyer Roger Remondet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1080, 0E638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 412 m²

Surface existante avant

3 119 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

3 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Claud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1080 0E638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foyer Roger Remondet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claud Code postal 16450 Identifiant INSEE 16308
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 769 m²
Locaux 350 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 356 m²
Total 3 119 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 350 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 356 m²
Total locaux 350 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33071)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01630822N0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 412 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Foyer Roger Remondet, à Saint-Claud (16450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01630822N0029, déposé en mairie de Saint-Claud.

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