Déclaration préalable Locaux N° 01630323W0006

Déclaration préalable n° 01630323W0006 à Saint-Bonnet pour 766 m² de locaux, Logis Du Trotard

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2023

Dossier DP n° 01630323W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juin 2023 à Saint-Bonnet (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01630323W0006 porte sur un projet situé Logis Du Trotard.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D98. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 408 m²

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

766 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Logis Du Trotard

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet Code postal 16300 Identifiant INSEE 16303
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² -416 m² 0 m²
Locaux 350 m² 0 m² 766 m² 0 m² 350 m² 416 m² 766 m²
Total 766 m² 0 m² 766 m² 0 m² 766 m² 0 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 350 m² 0 m² 766 m² 0 m² 350 m² 416 m² 766 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total locaux 350 m² 0 m² 766 m² 0 m² 350 m² 416 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLIEU-LA-GARDE (17210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01630323W0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Logis Du Trotard, à Saint-Bonnet (16300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01630323W0006, déposé en mairie de Saint-Bonnet.

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