Déclaration préalable n° 01628623R0043 à Rouillac pour 14 m² de locaux, Chemin Rural Dit Des Romai La Roche
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier DP n° 01628623R0043
Demandeur
CPENR DE ROUILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01628623R0043 a été accordée le 22 août 2023 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Rural Dit Des Romai La Roche. Le demandeur déclaré est CPENR DE ROUILLAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC31. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 32 m² |
| Total | 18 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 32 m² |
| Total locaux | 18 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPENR DE ROUILLAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843149782
- SIRET
- 84314978200016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31506)
Autres dossiers de CPENR DE ROUILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628623R0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |