Déclaration préalable Locaux N° 01628118C0096

Déclaration préalable n° 01628118C0096 à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 17 m² de locaux, Bois De Fonceau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier DP n° 01628118C0096

Demandeur

NW ENERGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bois De Fonceau, la déclaration préalable n° 01628118C0096 a été accordée le 7 janvier 2019 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par NW ENERGY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP45. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochefoucauld-en-Angoumois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 645 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AP45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Fonceau

Territoires administratifs

Commune
La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 25 m²
Total 8 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m²
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 8 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NW ENERGY

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447729781
SIRET
44772978100040
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75000)

Autres dossiers de NW ENERGY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628118C0096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 645 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bois De Fonceau, à La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NW ENERGY et accordé le 7 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628118C0096, déposé en mairie de La Rochefoucauld-en-Angoumois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Autres types d'autorisations à La Rochefoucauld-en-Angoumois