Déclaration préalable Locaux N° 01628118C0081

Déclaration préalable à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 17 m² de locaux - Bois De Fonceau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier DP n° 01628118C0081

Demandeur

NW ENERGY

Cette page présente la déclaration préalable n° 01628118C0081, accordée le 16 octobre 2018 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois De Fonceau, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NW ENERGY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 645 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

25 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 25 m²
Total 8 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Agricole et forestier 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m²
Total locaux 8 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NW ENERGY

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447729781
SIRET
44772978100040
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628118C0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bois De Fonceau, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NW ENERGY et accordée le 16 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628118C0081, instruit par la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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