Déclaration préalable n° 0162452600005 à Nieuil pour 19 m² de locaux, 193 Rue Des Vignes La Sarcellerie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier DP n° 0162452600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 avril 2026 à Nieuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0162452600005 porte sur un projet situé 193 Rue Des Vignes La Sarcellerie.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nieuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sarcellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Nieuil Code postal 16270 Identifiant INSEE 16245
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 74 m² |
| Total | 55 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEUIL (16270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0162452600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 27/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |