Déclaration préalable Locaux N° 01620621X0018

Déclaration préalable n° 01620621X0018 à Mansle-les-Fontaines pour 11 m² de locaux, 11 Rue Grande

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier DP n° 01620621X0018

Demandeur

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01620621X0018 a été accordée le 9 août 2021 à Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Grande. Le demandeur déclaré est MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB285, AB284, AB283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansle-les-Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB285 AB284 AB283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 11 m² 0 m² 4 m² 0 m² 7 m² 176 m²
Total 169 m² 11 m² 0 m² 4 m² 0 m² 7 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 169 m² 11 m² 0 m² 4 m² 0 m² 7 m² 176 m²
dont Bureaux 169 m² 11 m² 0 m² 4 m² 0 m² 7 m² 176 m²
Total locaux 169 m² 11 m² 0 m² 4 m² 0 m² 7 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
775715683
SIRET
77571568300014
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
LIGUGE (86240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01620621X0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Grande, à Mansle-les-Fontaines (16230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES et accordé le 9 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620621X0018, déposé en mairie de Mansle-les-Fontaines.

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