Déclaration préalable n° 01615426C0010 à Gond-Pontouvre pour 160 m² de locaux, Zone D'activité Les Avenauds
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier DP n° 01615426C0010
Demandeur
SCI ROUTE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01615426C0010, accordée le 2 mars 2026 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zone D'activité Les Avenauds. La demande émane de SCI ROUTE DE PARIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE261, AE262, AE263. L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2026.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
16/07/2026
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gond-Pontouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 160 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 141 m² | 530 m² |
| Total | 389 m² | 160 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 141 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 389 m² | 160 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 141 m² | 530 m² |
| Total locaux | 389 m² | 160 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 141 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROUTE DE PARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 312381742
- SIRET
- 31238174200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de SCI ROUTE DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615426C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |