Déclaration préalable Logement N° 01615426C0006

Déclaration préalable n° 01615426C0006 à Gond-Pontouvre pour 104 m² de logement, 3 Impasse Sadi Carnot

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier DP n° 01615426C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01615426C0006 a été accordée le 19 février 2026 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Impasse Sadi Carnot.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 7 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE38, BE191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/02/2026
2
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gond-Pontouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE38 BE191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 7 m² 97 m² 0 m² 97 m² 7 m² 104 m²
Total 97 m² 7 m² 97 m² 0 m² 97 m² 7 m² 104 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUGNAC (16320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615426C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 01/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Impasse Sadi Carnot, à Gond-Pontouvre (16160).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01615426C0006, déposé en mairie de Gond-Pontouvre.

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