Déclaration préalable Logement N° 0160762600009

Déclaration préalable n° 0160762600009 à Champagne-Mouton pour 71 m² de logement, 1 Le Marboeuf

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier DP n° 0160762600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0160762600009 a été accordée le 8 avril 2026, pour un projet situé 1 Le Marboeuf.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1001. Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-Mouton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 995 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2026.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

08/07/2026

Délai total

3 mois

Dépôt
08/04/2026
Autorisation
08/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2026

Localisation du projet à Champagne-Mouton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marboeuf

Territoires administratifs

Commune
Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE-MOUTON (16350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0160762600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 995 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Le Marboeuf, à Champagne-Mouton (16350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2026, achèvement déclaré le 8 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0160762600009, déposé en mairie de Champagne-Mouton.

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