Déclaration préalable Locaux N° 01607326W0019

Déclaration préalable n° 01607326W0019 à Chalais pour 19 m² de locaux, La Motte

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier DP n° 01607326W0019

Demandeur

SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01607326W0019 a été accordée le 17 août 2026 à Chalais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Motte. La demande émane de SMART ENERGIES STORAGE DIVISION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD19. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalais

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalais Code postal 16210 Identifiant INSEE 16073
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947920633
SIRET
94792063300015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607326W0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Motte, à Chalais (16210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SMART ENERGIES STORAGE DIVISION et accordée le 17 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607326W0019, déposé en mairie de Chalais.

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