Permis de construire Logement N° 01607324W0001

Permis de construire à Chalais pour 69 m² de logement - 0066 Route De Barbezieux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 01607324W0001

Demandeur

MONTAUBAN CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 01607324W0001, délivré le 13 mai 2024 à Chalais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0066 Route De Barbezieux, Chalais (16210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTAUBAN CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1462, 0B1517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 924 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
13/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1462 0B1517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalais Code postal 16210 Identifiant INSEE 16073
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTAUBAN CONSTRUCTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751135013
SIRET
75113501300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHALAIS (16210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01607324W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0066 Route De Barbezieux, Chalais (16210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTAUBAN CONSTRUCTION et accordé le 13 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 13 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607324W0001, instruit par la commune de Chalais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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