Déclaration préalable n° 01607125N0014 à Chabrac pour 142 m² de locaux, 15 17 Les Mottes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier DP n° 01607125N0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 août 2025 à Chabrac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01607125N0014 porte sur un projet situé 15 17 Les Mottes.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 142 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 276 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 522, D 523, D 524. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Chabrac, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 275 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025.
Autorisation
28 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chabrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mottes
Territoires administratifs
- Commune
- Chabrac Code postal 16150 Identifiant INSEE 16071
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 18 276 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 142 m² de commerce et activités de service (dont 142 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 142 m² parmi les 275 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Locaux | 275 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 275 m² |
| Total | 417 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 275 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 275 m² |
| dont Hôtels | 275 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 275 m² |
| Total locaux | 275 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607125N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |