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Déclaration préalable Locaux N° 01602821W0105

Déclaration préalable n° 01602821W0105 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 128 m² de locaux, 1A Rue Emile Venthenat

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 039 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 1A Rue Emile Venthenat, à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC CENTRE SOCIOCULTUREL BARBEZILIEN et accordé le 18 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602821W0105, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier DP n° 01602821W0105

Demandeur

ASSOC CENTRE SOCIOCULTUREL BARBEZILIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01602821W0105, accordée le 18 novembre 2021 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1A Rue Emile Venthenat. Le dossier a été déposé par ASSOC CENTRE SOCIOCULTUREL BARBEZILIEN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 039 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD289, AD293, AD295. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 039 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD289 AD293 AD295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²
Total	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Autres activités	128 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	0 m²
dont Bureaux	128 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	0 m²
Total locaux	128 m²	128 m²	128 m²	0 m²	128 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC CENTRE SOCIOCULTUREL BARBEZILIEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 422716316
SIRET: 42271631600027
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1999
Localisation: BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE (16300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01602821W0105
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 039 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 1A Rue Emile Venthenat, à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC CENTRE SOCIOCULTUREL BARBEZILIEN et accordé le 18 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602821W0105, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

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