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Déclaration préalable Locaux N° 01602818W0039

Déclaration préalable à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 465 m² de locaux - Les Justices

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Justices, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC CENTRE SOCIOCULTUREL BARBEZILIEN et accordée le 12 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602818W0039, instruit par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier DP n° 01602818W0039

Demandeur

ASSOC CENTRE SOCIOCULTUREL BARBEZILIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01602818W0039, accordée le 12 juin 2018 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Justices, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOC CENTRE SOCIOCULTUREL BARBEZILIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 590 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	465 m²
Total	0 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	465 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC CENTRE SOCIOCULTUREL BARBEZILIEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 422716316
SIRET: 42271631600027
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: BARBEZIEUX SAINT HILAIRE (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01602818W0039
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Justices, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC CENTRE SOCIOCULTUREL BARBEZILIEN et accordée le 12 juin 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602818W0039, instruit par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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