Déclaration préalable Locaux N° 0160162500023

Déclaration préalable n° 0160162500023 à Ansac-sur-Vienne pour 89 m² de locaux, 0004 route de Confolens

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier DP n° 0160162500023

Demandeur

PHARMACIE D'ANSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ansac-sur-Vienne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0160162500023 a été accordée le 19 janvier 2026, pour un projet situé 0004 route de Confolens. PHARMACIE D'ANSAC est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 490 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0C 700. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Confolens, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Ansac-sur-Vienne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ansac-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ansac-sur-Vienne Code postal 16500 Identifiant INSEE 16016
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 490 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire.

La surface de plancher passe de 110 m² à 199 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 199 m²
Total 110 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 199 m²
Total locaux 110 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMACIE D'ANSAC, dont l'adresse déclarée est à Limoges. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

PHARMACIE D'ANSAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
883632390
SIRET
88363239000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2020
Localisation
LIMOGES (87100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0160162500023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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