Déclaration préalable Logement N° 01601525C5327

Déclaration préalable à Angoulême pour 941 m² de logement - 42 Rue Fontaine Du Lizier

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier DP n° 01601525C5327

Demandeur

ID PROMOTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 01601525C5327, accordée le 15 septembre 2025 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 42 Rue Fontaine Du Lizier, Angoulême (16000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ID PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, dont 2 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 5 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

941 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

941 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 960 m² 0 m² 941 m² 19 m² 941 m² 0 m² 941 m²
Total 960 m² 0 m² 941 m² 19 m² 941 m² 0 m² 941 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 2
Logements collectifs 11
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 5 1 - - 13
7,7 % 46,2 % 38,5 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ID PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824149967
SIRET
82414996700021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601525C5327
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements (2 individuels, 11 collectifs), pour 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Fontaine Du Lizier, Angoulême (16000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ID PROMOTION et accordée le 15 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 5 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601525C5327, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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