Déclaration préalable Locaux N° 01601525C0102

Déclaration préalable à Angoulême pour 40 m² de locaux - 5 Rue Massillon

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier DP n° 01601525C0102

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01601525C0102, accordée le 25 juillet 2025 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Massillon, Angoulême (16000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/07/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 132 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 172 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601525C0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Massillon, Angoulême (16000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2025, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601525C0102, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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