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Déclaration préalable Locaux N° 01601523C5152

Déclaration préalable à Angoulême pour 78 m² de locaux - 5 Rue Du Canal

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Canal, Angoulême (16000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MSSB et accordée le 19 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601523C5152, instruit par la commune de Angoulême.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier DP n° 01601523C5152

Demandeur

MSSB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01601523C5152, accordée le 19 juillet 2023 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Du Canal, Angoulême (16000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MSSB. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/07/2023

Chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	84 m²	0 m²	39 m²	0 m²	45 m²
Locaux	84 m²	78 m²	39 m²	39 m²	123 m²
Total	168 m²	78 m²	78 m²	0 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Équipements publics	84 m²	39 m²	39 m²	0 m²	84 m²
Total locaux	84 m²	78 m²	39 m²	39 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSSB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851879908
SIRET: 85187990800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01601523C5152
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Canal, Angoulême (16000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MSSB et accordée le 19 juillet 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601523C5152, instruit par la commune de Angoulême.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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