Déclaration préalable Locaux N° 0152672500104

Déclaration préalable n° 0152672500104 à Ytrac pour 6 m² de locaux, Chemin Du Roc Des Ombres Branviel

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier DP n° 0152672500104

Demandeur

GDSOL 156

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0152672500104, accordée le 14 novembre 2025 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Roc Des Ombres Branviel. Le dossier a été déposé par GDSOL 156.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ77, BZ79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ytrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 496 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ytrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ77 BZ79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Branviel

Territoires administratifs

Commune
Ytrac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15267
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDSOL 156

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941959454
SIRET
94195945400013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2025
Localisation
VENDARGUES (34740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0152672500104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 496 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemin Du Roc Des Ombres Branviel, à Ytrac (15130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GDSOL 156 et accordée le 14 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0152672500104, déposé en mairie d'Ytrac.

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