Déclaration préalable n° 01523618A0001 à Thiézac pour 86 m² de locaux, 3 Rue De La Bedisse
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier DP n° 01523618A0001
Demandeur
CAMPING LA BEDISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Bedisse, la déclaration préalable n° 01523618A0001 a été accordée le 9 février 2018 à Thiézac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CAMPING LA BEDISSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 86 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR409. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiézac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiézac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiézac Code postal 15800 Identifiant INSEE 15236
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total locaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Ce dossier crée 86 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LA BEDISSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828590257
- SIRET
- 82859025700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- THIEZAC (15800)
Autres dossiers de CAMPING LA BEDISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01523618A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |