Déclaration préalable Locaux N° 01523614A0008

Déclaration préalable n° 01523614A0008 à Thiézac pour 152 m² de locaux, 19 Rue Des Balcons

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier DP n° 01523614A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiézac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01523614A0008 a été accordée le 29 septembre 2014, pour un projet situé 19 Rue Des Balcons.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiézac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiézac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiézac Code postal 15800 Identifiant INSEE 15236
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIEZAC (15800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01523614A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Rue Des Balcons, à Thiézac (15800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01523614A0008, déposé en mairie de Thiézac.

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