Déclaration préalable à Saint-Cirgues-de-Malbert pour 12 m² de locaux - Rte De Bourcenac Bourcenac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier DP n° 01517914A0004
Demandeur
GAEC DEFARGUES PERE ET FILS
Cette page présente la déclaration préalable n° 01517914A0004, accordée le 22 mai 2014 à Saint-Cirgues-de-Malbert (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Bourcenac Bourcenac, Saint-Cirgues-de-Malbert (15140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC DEFARGUES PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
29 jours
Délai total
1 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Cirgues-de-Malbert
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourcenac
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Cirgues-de-Malbert Code postal 15140 Identifiant INSEE 15179
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEFARGUES PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380837583
- SIRET
- 38083758300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT (15140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01517914A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |