Permis de construire Logement N° 01517919A0003

Permis de construire n° 01517919A0003 à Saint-Cirgues-de-Malbert pour 72 m² de logement, L Hopital

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2019

Dossier PC n° 01517919A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01517919A0003, délivré le 8 mai 2019 à Saint-Cirgues-de-Malbert (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé L Hopital.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirgues-de-Malbert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/05/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cirgues-de-Malbert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB107 AB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hopital

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cirgues-de-Malbert Code postal 15140 Identifiant INSEE 15179
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 94 m²
Total 166 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOND-PONTOUVRE (16160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01517919A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Hopital, à Saint-Cirgues-de-Malbert (15140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mai 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01517919A0003, déposé en mairie de Saint-Cirgues-de-Malbert.

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