Déclaration préalable Locaux N° 01476213U0010

Déclaration préalable à Vire Normandie pour 19 m² de locaux - 6 Rue Deslongrais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier DP n° 01476213U0010

Demandeur

BRED BANQUE POPULAIRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01476213U0010, accordée le 28 février 2013 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Deslongrais, Vire Normandie (14500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BRED BANQUE POPULAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 116 m²
Total 97 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRED BANQUE POPULAIRE

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
552091795
SIRET
55209179500492
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
CRETEIL (94018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476213U0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Deslongrais, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BRED BANQUE POPULAIRE et accordée le 28 février 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476213U0010, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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