Déclaration préalable Locaux N° 01472626U0039

Déclaration préalable à Valdallière pour 42 m² de locaux - 31 D'aunay-Sur-Odon La Croix Marie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2026

Dossier DP n° 01472626U0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01472626U0039, accordée le 17 mai 2026 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé 31 D'aunay-Sur-Odon La Croix Marie, Valdallière (14410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 710 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 710 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

94 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
17/05/2026
2
Autorisation
17/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valdallière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Marie

Territoire administratif

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 94 m²
Total 51 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDALLIÈRE (ESTRY) (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472626U0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mai 2026
Date de dépôt 17/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 42,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 D'aunay-Sur-Odon La Croix Marie, Valdallière (14410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472626U0039, instruit par la commune de Valdallière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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