Déclaration préalable Locaux N° 01472622U0051

Déclaration préalable à Valdallière pour 297 m² de locaux - La Guesliere Vassy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier DP n° 01472622U0051

Demandeur

EARL MAXIME NOEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 01472622U0051, accordée le 16 novembre 2022 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Guesliere Vassy, Valdallière (14410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL MAXIME NOEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 030 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valdallière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vassy

Territoire administratif

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MAXIME NOEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
523528701
SIRET
52352870100015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
VALDALLIERE (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472622U0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Guesliere Vassy, Valdallière (14410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL MAXIME NOEL et accordée le 16 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472622U0051, instruit par la commune de Valdallière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valdallière

Autres types d'autorisations à Valdallière