Déclaration préalable n° 0147012600017 à Tourgéville pour 16 m² de locaux, 25 Route De Clairefontaine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier DP n° 0147012600017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Route De Clairefontaine, la déclaration préalable n° 0147012600017 a été accordée le 19 mai 2026 à Tourgéville (Calvados, Normandie).
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB98. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourgéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourgéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourgéville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14701
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 178 m² |
| Total | 162 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 15 (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0147012600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |