Déclaration préalable Locaux N° 01469812U0005

Déclaration préalable n° 01469812U0005 à Touffréville pour 271 m² de locaux, 15 Rue De La Butte Vertz

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier DP n° 01469812U0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Touffréville (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01469812U0005 a été accordée le 10 janvier 2013, pour un projet situé 15 Rue De La Butte Vertz.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB1092. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touffréville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 084 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

271 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
10/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Touffréville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touffréville Code postal 14940 Identifiant INSEE 14698
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m²
Total 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Autres activités 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² -271 m² 0 m²
dont Entrepôt 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² -271 m² 0 m²
Total locaux 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEVOY (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469812U0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14698 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De La Butte Vertz, à Touffréville (14940).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469812U0005, déposé en mairie de Touffréville.

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