Déclaration préalable n° 01468219U0015 à Surville pour 4 m² de locaux, Rue Du Boulinguet Voie Communale Rue D Enfer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2019
Dossier DP n° 01468219U0015
Demandeur
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Boulinguet Voie Communale Rue D Enfer, la déclaration préalable n° 01468219U0015 a été accordée le 30 novembre 2019 à Surville (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB30. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Surville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie Communale Rue D Enfer
Territoires administratifs
- Commune
- Surville Code postal 14130 Identifiant INSEE 14682
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200045938
- SIRET
- 20004593800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01468219U0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14682 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |