Déclaration préalable n° 0145952500005 à Saint-Jean-de-Livet pour 15 m² de locaux, 930 Che Bihoree Et Des Genievr
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier DP n° 0145952500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0145952500005, accordée le 7 juillet 2025 à Saint-Jean-de-Livet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 930 Che Bihoree Et Des Genievr.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Livet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2026.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
23/04/2026
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Livet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Livet Code postal 14100 Identifiant INSEE 14595
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 115 m² |
| Total | 100 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 115 m² |
| Total locaux | 100 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LIVET (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145952500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |