Permis de construire Logement N° 0145951700002

Permis de construire n° 0145951700002 à Saint-Jean-de-Livet pour 151 m² de logement, Granval

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 0145951700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0145951700002, délivré le 6 avril 2017 à Saint-Jean-de-Livet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Granval.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 145 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B247, B252. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Livet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 145 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

14/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
14/05/2021
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Livet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B247 B252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Granval

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Livet Code postal 14100 Identifiant INSEE 14595
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLIEME (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145951700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14595 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 14/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 145 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Granval, à Saint-Jean-de-Livet (14100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 14 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145951700002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Livet.

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