Déclaration préalable Locaux N° 0145922500022

Déclaration préalable à Sainte-Honorine-du-Fay pour 60 m² de locaux - 7 Chemin Des Bruyeres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier DP n° 0145922500022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0145922500022, accordée le 26 novembre 2025 à Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Chemin Des Bruyeres, Sainte-Honorine-du-Fay (14210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation, 30 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Honorine-du-Fay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Honorine-du-Fay Code postal 14210 Identifiant INSEE 14592
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 197 m²
Locaux 167 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 197 m²
Total 334 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 167 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE HONORINE DU FAY (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145922500022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Chemin Des Bruyeres, Sainte-Honorine-du-Fay (14210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145922500022, instruit par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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