Déclaration préalable Locaux N° 0145922500008

Déclaration préalable n° 0145922500008 à Sainte-Honorine-du-Fay pour 58 m² de locaux, 14 Rue De L Ermitage

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier DP n° 0145922500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De L Ermitage, la déclaration préalable n° 0145922500008 a été accordée le 23 mai 2025 à Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation et 29 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE280. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Honorine-du-Fay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2026.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/06/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2026

Localisation du projet à Sainte-Honorine-du-Fay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Honorine-du-Fay Code postal 14210 Identifiant INSEE 14592
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 82 m²
Locaux 53 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 82 m²
Total 106 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 53 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 82 m²
Total locaux 53 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE HONORINE DU FAY (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145922500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De L Ermitage, à Sainte-Honorine-du-Fay (14210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2025, achèvement déclaré le 6 juin 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145922500008, déposé en mairie de Sainte-Honorine-du-Fay.

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