Déclaration préalable à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe pour 9 m² de locaux - 33 Rue Aux Dimes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier DP n° 01458722U0026
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
Cette page présente la déclaration préalable n° 01458722U0026, accordée le 3 novembre 2022 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (Calvados, Normandie), pour un projet situé 33 Rue Aux Dimes, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (14280). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PARTELIOS HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2023.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2023
Achèvement (DAACT)
22/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
5 mois 14 jours
Délai total
7 mois 19 jours
Localisation du projet à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Code postal 14280 Identifiant INSEE 14587
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 626150106
- SIRET
- 62615010600054
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ST GERMAIN LA BLANCHE HERB (14280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01458722U0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |