Déclaration préalable Locaux N° 01458722U0016

Déclaration préalable à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe pour 11 m² de locaux - 15 Rue Des Fucus

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier DP n° 01458722U0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01458722U0016, accordée le 30 juin 2022 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Des Fucus, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (14280). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
15/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Code postal 14280 Identifiant INSEE 14587
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 125 m²
Total 114 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 114 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01458722U0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Fucus, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (14280).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01458722U0016, instruit par la commune de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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