Déclaration préalable Locaux N° 01455524U0002

Déclaration préalable n° 01455524U0002 à Saint-André-d'Hébertot pour 66 m² de locaux, 855 Route De La Rebutiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier DP n° 01455524U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-d'Hébertot (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01455524U0002 a été accordée le 19 mars 2024, pour un projet situé 855 Route De La Rebutiere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI129. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-d'Hébertot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 762 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/03/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2025

Localisation du projet à Saint-André-d'Hébertot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-d'Hébertot Code postal 14130 Identifiant INSEE 14555
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 66 m² 0 m² 45 m² 0 m² 21 m² 66 m²
Total 45 m² 66 m² 0 m² 45 m² 0 m² 21 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 m² 66 m² 0 m² 45 m² 0 m² 21 m² 66 m²
dont Bureaux 45 m² 66 m² 0 m² 45 m² 0 m² 21 m² 66 m²
Total locaux 45 m² 66 m² 0 m² 45 m² 0 m² 21 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-D'HEBERTOT (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455524U0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 855 Route De La Rebutiere, à Saint-André-d'Hébertot (14130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455524U0002, déposé en mairie de Saint-André-d'Hébertot.

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