Déclaration préalable n° 01451521U0080 à Port-en-Bessin-Huppain pour 2 m² de locaux, 7-9 Rue Michel Lefournier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier DP n° 01451521U0080
Demandeur
SCI DU VIEUX PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7-9 Rue Michel Lefournier, la déclaration préalable n° 01451521U0080 a été accordée le 26 novembre 2021 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SCI DU VIEUX PORT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK133, AK134, AK135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-en-Bessin-Huppain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 153 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 155 m² |
| Total | 333 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 155 m² |
| Total locaux | 153 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VIEUX PORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851473314
- SIRET
- 85147331400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PORT EN BESSIN HUPPAIN (14520)
Autres dossiers de SCI DU VIEUX PORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01451521U0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |