Déclaration préalable Locaux N° 01451521U0073

Déclaration préalable n° 01451521U0073 à Port-en-Bessin-Huppain pour 18 m² de locaux, Av 47E Royal Marine Comman

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier DP n° 01451521U0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01451521U0073, accordée le 18 octobre 2021 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Av 47E Royal Marine Comman.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM95. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-en-Bessin-Huppain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-EN-BESSIN HUPPAIN (14520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451521U0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av 47E Royal Marine Comman, à Port-en-Bessin-Huppain (14520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451521U0073, déposé en mairie de Port-en-Bessin-Huppain.

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