Déclaration préalable Logement N° 01448712U0010

Déclaration préalable n° 01448712U0010 à Ouilly-le-Vicomte pour 152 m² de logement, Les Quatres Routes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 20 janvier 2013

Dossier DP n° 01448712U0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01448712U0010, ayant fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2013 à Ouilly-le-Vicomte (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Quatres Routes.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C26. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouilly-le-Vicomte.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

20 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ouilly-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatres Routes

Territoires administratifs

Commune
Ouilly-le-Vicomte Code postal 14100 Identifiant INSEE 14487
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-PONT-EN-AUGE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448712U0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 20 janvier 2013
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Quatres Routes, à Ouilly-le-Vicomte (14100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01448712U0010, déposé en mairie d'Ouilly-le-Vicomte.

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