Permis de construire Locaux N° 0144871600003

Permis de construire n° 0144871600003 à Ouilly-le-Vicomte pour 70 m² de locaux, 13 Chemin De Manerbe

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 0144871600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0144871600003, délivré le 10 août 2016 à Ouilly-le-Vicomte (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 13 Chemin De Manerbe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouilly-le-Vicomte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 552 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2016. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

25/09/2016

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

24 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/08/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2016

Localisation du projet à Ouilly-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouilly-le-Vicomte Code postal 14100 Identifiant INSEE 14487
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUVILLERS (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144871600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 552 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Chemin De Manerbe, à Ouilly-le-Vicomte (14100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 25 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144871600003, déposé en mairie d'Ouilly-le-Vicomte.

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