Déclaration préalable Locaux N° 0143661700103

Déclaration préalable n° 0143661700103 à Lisieux pour 293 m² de locaux, 19 Rue Du Bon Ange

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier DP n° 0143661700103

Demandeur

FONDATION D AUTEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0143661700103 a été accordée le 5 septembre 2017 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 19 Rue Du Bon Ange. FONDATION D AUTEUIL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 293 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

293 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² -293 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION D AUTEUIL

Voir les 143 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775688799
SIRET
77568879900011
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
REZE (44400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143661700103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 293 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Rue Du Bon Ange, à Lisieux (14100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FONDATION D AUTEUIL et accordé le 5 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143661700103, déposé en mairie de Lisieux.

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