Déclaration préalable Locaux N° 01436521U0069

Déclaration préalable n° 01436521U0069 à Lion-sur-Mer pour 21 m² de locaux, 8 Rue Docteur Opois

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier DP n° 01436521U0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01436521U0069 a été accordée le 6 septembre 2021 à Lion-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Docteur Opois.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lion-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

987 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lion-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lion-sur-Mer Code postal 14780 Identifiant INSEE 14365
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 0 m² 0 m² 2 m² 21 m² -23 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 23 m² 0 m² 21 m² 2 m² 21 m² -2 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LION-SUR-MER (14780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01436521U0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Docteur Opois, à Lion-sur-Mer (14780).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01436521U0069, déposé en mairie de Lion-sur-Mer.

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